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Lyon 7 - Rive Gauche / ADC7
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1 place Antonin Jutard
69003 Lyon
Tél. : 04 72 73 11 76

Courriel : contact@lyon7rivegauche.com
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Soldes d'été


Les soldes d'été débuteront à partir du mercredi 22 juin 2011 à 8 heures pour s'achever mardi 26 juillet 2011.

Pour la première fois, ces dates concernent à la fois les commerces traditionnels et les commerces en ligne (loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit).

Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes seront appliquées dans certaines zones : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Guadeloupe, Guyane, Haute-Corse, Hautes-Alpes, Martinique, Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Var, Vaucluse.

La loi de modernisation de l'économie du 5 août 2008 a raccourci d'une semaine chaque période des soldes fixes : 5 semaines en hiver et 5 semaines en été, des dérogations étant prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières.

Chaque commerçant peut proposer par ailleurs 2 semaines supplémentaires de soldes libres par an ainsi que des opérations de déstockage toute l'année. Le commerçant peut choisir 2 semaines consécutives ou pas. Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s'achever 1 mois avant le début des soldes fixes.

Association Développement Commerce Lyon 7e arrondissement (ADC7)

Publié le 26 mai 2011 à 09:24:27 dans Actualité | Commentaires (0) |

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