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Bilan après une année de la loi sur le travail dominical


Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat au Commerce à l'Artisanat et au Tourisme, s'est rendu dimanche 22 août 2010, dans la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches du-Rhône).

Il a profité de l'occasion pour dresser le bilan de la loi sur le travail dominical qui est entrée en vigueur il y a un an.

Pour mémoire institue les Périmètres d'Usage de Consommation Exceptionnel (PUCE) qui permettent l'ouverture des magasins le dimanche sur les agglomérations de Paris, Lille et Marseille.
Les commerces situés dans ces zones sont autorisés à ouvrir le dimanche sur la base du volontariat et d'une rémunération double de leurs salariés.
Le texte élargit également les possibilités de dérogations aux zones et communes dites "d'intérêt touristique ou thermales". Dans ces communes, aucune contrepartie au travail dominical n'est obligatoire.

Pour le Ministre les résultats de la mise en application de cette loi sont satisfaisants avec la création d'une vingtaine de Périmètres d'Usage de Consommation Exceptionnel (PUCE) et autant de périmètres en cours en cours d'élaboration.

Il est à noter que plusieurs fédérations nationales du commerce réclament toujours une réelle évaluation de ce dispositif. Idem pour le dispositif des « soldes flottants » dont la plus value reste toujours à démontrer.

Association Développement Commerce Lyon 7e arrondissement (ADC7)

Publié le 27 août 2010 à 09:23:52 dans Actualité | Commentaires (0) |