Lyon 7 - Rive Gauche / ADC7

La loi de Modernisation de l'Economie (LME) de 2008 avait prévu que la partie concernant l'urbanisme commerciale était transitoire (CDAC, CNAC) et qu'elle serait intégrée dans le code de l'urbanisme.

Pour mémoire, la partie de la loi de Modernisation de l'Economie (LME) consacrée à l'urbanisme commercial a fait passer de 300 à 999 mètres carrés la superficie de surfaces commerciales ne nécessitant pas d'autorisation préalable à ouverture.
Les Commissions Départementales d'Aménagement Commercial (CDAC) sont en charge des projets de l'analyse des projets supérieurs à 1 000 mètres carrés.

C'est dans ce cadre qu'une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale le 3 mai 2010 pour intégrer l'urbanisme commercial dans le code de l'urbanisme (Consulter la proposition de loi).

Voici les principaux éléments de ce texte.

L'article 1er établit les modalités suivant lesquelles les autorisations d'urbanisme, liées à l'activité commerciale, peuvent être accordées tout en respectant les critères essentiels qui sont notamment applicables en matière d'environnement et d'habitat.

Le deuxième article permet, à l'initiative du président de l'organe délibérant de l'établissement public intercommunal, de solliciter l'avis, dénué de toute portée obligatoire, de la commission régionale d'aménagement commercial sur les mesures envisagées dans l'hypothèse où son intervention n'est pas obligatoirement requise.
Cet article précise également que, dans le cas où deux commissions régionales rendraient des avis discordants sur un même projet d'aménagement commercial, le litige serait soumis à l'arbitrage des ministres respectivement en charge de l'urbanisme et de la consommation.

Le troisième article tente de garantir une certaine cohérence entre documents d'urbanisme relevant de collectivités territoriales différentes.

Le quatrième article confirme la dimension prospective du schéma d'orientation commerciale, qui est opposable à toute demande de permis de construire ou à toute décision prise sur une déclaration préalable.

Le cinquième article supprime les commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC), la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) ainsi que les observatoires départementaux d'équipement commercial, abrogeant ainsi le chapitre Ier du titre V du livre VII du code de commerce. En contrepartie, il crée un observatoire régional d'équipement commercial chargé, par le biais des informations qu'il collecte, d'avoir une parfaite connaissance des installations existantes et d'assurer ainsi la cohérence de la couverture du territoire en termes d'équipements commerciaux.

Les sixième et septième articles traitent des dispositions transitoires applicables à la présente proposition de loi.

Le huitième article vise à objet d'abroger l'article L. 425-7 du code de l'urbanisme pris en application de celui-ci.

Dans un souci de sécurité juridique, le neuvième article précise que les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale effectuée en application du chapitre II du titre V du livre VII du code de commerce demeurent soumise aux règles en vigueur à la date à laquelle le dépôt de la demande a été effectué.

«jchsaispas quoifaire » est une rengaine bien connue de tous les parents ... mais le 7e arrondissement de Lyon offre pourtant de nombreuses distractions à nos petits «gônes».

Le Musée Africain organise une fois par mois, le samedi, des ateliers créatifs en relation avec l'Afrique. Les prochains ont lieu le samedi 15 mai 2010 avec pour thème «la Tortue», le samedi 12 juin sur le thème de «la spirale» et le dernier le 3 juillet avec un travail sur le sable coloré. (Tarifs : 10 euros par enfants et 15 euros pour l'atelier de 3 heures. Contact et réservations au 04 78 61 60 98 ou par mail à musaf@missions-africains.org) .

La bibliothèque de la Guillotière quant à elle offre aux enfants le mercredi des temps de lecture destinés pour les 3/5 ans et les bébés de 0 à 3 ans. Le prochain «temps du conte» destiné au 3/5 ans a lieu le mercredi 19 mai 2010. Les séances du 22 et le 29 mai 2010 sont destinées aux plus jeunes «bébé bouquine, bébé comptine». (Adresse et contact : bibliothèque du 7e arrondissement de Lyon, 25 rue Béchevelin 04 78 69 0115. Métro ligne D / Guillotière, bus 53 Béchevelin).

N'oublions pas le Mur d'escalade de Lyon qui propose des séances d'initiation parents et enfants tous les jours pendant 45 minutes (tous les jours sauf dimanches et jours fériés - 38 euros/adultes accompagné de 4 enfants maximum : entrée + matériel + cours). L'équipe du Mur d'escalade vous propose même de fêter l'anniversaire de votre bambin sur place...
(Renseignements : Le Mur de Lyon - 11 rue Lortet - 69007 Lyon / Tél : 04 72 71 83 84).

Dans les locaux de la Mairie du 7e, l'association des Petits Débrouillards a ouvert un club pour les 11/14 ans sur le thème des sciences et du développement durable où ces derniers peuvent réaliser des expériences. Le samedi et dimanche 22 et 23 mai l'association vous invite à la découvrir à leur local de Lyon, 16 place Jean Macé pour un week-end amusant et instructif.

L'Arche de Noé, structure socioculturelle initiée par l'Armé du Salut, organise des sorties familiales dans la région (29 mai= Grottes du Cerdon, 19 juin base de loisirs de Condrieu, 10 juillet au Centre aquatique le Nautile dans l'Ain) en plus des multiples activités qu'elle propose . (contact 3 et 5 rue Félissent / Tél.04 78 58 29 66 ).

Les vacances se profilent et là encore, de nombreux stages sont organisés sur le 7e arrondissement de Lyon.

La galerie et atelier d'éveil artistique «Tandem», rue Montesquieu accueille pendant les vacances des enfants pour des stages d'expressions libres (à partir de 7 ans) du 19 au 23 juillet 2010 et sur la BD pour les plus de 11 ans du 5 au 9 juillet 2010. Pour tous renseignements Galerie Tandem : http://www.tandem101.com/galerie/index.php / Tél. 04 78 96 73 36

Des stages de théâtre pour les enfants de 6 à 11 ans sont organisés du 5 au 9 juillet et du 12 au 16 juillet par L'Atelier de Théâtre (31 rue Claude Boyer) / Tél. 04 37 28 93 54 / mail : latelierdetheatre@yahoo.fr).

Association Développement Commerce Lyon 7e arrondissement (ADC7)