Association de Développement du Commerce de Lyon 7 - ADC7

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Une circulaire du Ministère du Travail, en date du 31 août 2009, précise les conditions de mise en oeuvre de la loi sur le travail dominical

Le Ministère du Travail vient de publier le 31 août 2009 une circulaire qui précise les conditions de mise en œuvre de la loi du 10 août 2009 sur le travail dominical (zones touristiques, périmètre d'usage de consommation exceptionnel (PUCE)...).

Consulter la circulaire

Association Développement du Commerce de Lyon 7e arrondissement (ADC7)

Publié le 08 septembre 2009 à 16:57:28 dans Actualité | Commentaires (0) | Permaliens