Lyon 7 - Rive Gauche / ADC7
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<< Modalités de mise en place de la nouvelle Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui concerne les commerçants et les artisans | Une circulaire du Ministère du Travail, en date du 31 août 2009, précise les conditions de mise en oeuvre de la loi sur le travail dominical | L’ADC7 cosignataire d’un courrier de soutien à l’offre de services vélos sur le territoire du Grand Lyon. >>
Le Ministère du Travail vient de publier le 31 août 2009 une circulaire qui précise les conditions de mise en œuvre de la loi du 10 août 2009 sur le travail dominical (zones touristiques, périmètre d'usage de consommation exceptionnel (PUCE)...).
Association Développement du Commerce de Lyon 7e arrondissement (ADC7)
Publié le 08 septembre 2009 à 16:57:28 dans Actualité | Commentaires (0) | Permaliens
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