Lyon 7 - Rive Gauche / ADC7

Le Premier Ministre a confié une mission sur l'urbanisme commercial à Jean-Paul CHARIE, député du Loiret.

Le 13 novembre un rapport d'étape a été remis au Premier Ministre.

Le rapport final interviendra, en mi-décembre, Il comprendra la rédaction d'une proposition de loi qui pourrait être inscrite à l'ordre du jour du parlement début 2009.

Pour la rédaction de ce rapport le député CHARIE a consulté les différents personnalités qualifiées sur cette question. Il a en outre consulté différents intervenants européens (Angleterre, Autriche, Allemagne).

Georges SOREL, le Président de l'Association de Développement du Commerce de Lyon 7^e arrondissement a été auditionné en qualité de Président de la Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC).

Parmi les premiers axes de travail retenus on peut citer :

• L'abrogation de la loi Royer pour redonner la main aux élus sur l'urbanisme des points de vente : l'architecture, l'identité locale, la priorité des lieux d'implantation, l'accessibilité, les livraisons, les actions collectives...,
• Pour permettre une cohérence des implantations commerciales la mise en place de quatre échelons d'analyse (Proximité et quotidien, agglomération tous commerces, départemental, régional),
• L'intégration de règles de volets commerce dans les documents d'urbanisme (SCOT, PLU),
• Un retour à l'économie de proximité et aux cœurs de ville.
• La création de magasins à loyer modéré,
• La mise en place de seuils de diversité dans les cœurs de ville,
•  ...

Télécharger le rapport

Patrice Iochem, Responsable développement commerce
Association Développement Commerce Lyon 7^e arrondissement (ADC7)