Lyon 7 - Rive Gauche / ADC7

Décidément, la discussion du projet de loi LME (Loi de Modernisation de l'Economie) réserve bien des surprises.

A l'origine, le texte prévoyait une obligation d'autorisation à partir de 1000m². C'était déjà mieux que le rapport "Attali" qui, lui, préconisait la liberté totale d'ouverture sans autorisation aucune. Finalement les sénateurs sont revenus aux 300m² de la loi Raffarin de 1996.

Cela est bel et bon, mais pourquoi cette volte face ?

Lors des discussions, tant avec le ministre qu'avec le CREDOC, la FFAC (Fédération Française des Associations de Commerçants) s'était prononcée pour le maintien des critères de CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial), quitte à les inclure dans les documents d'urbanisme. Pour la surface nous avions préconisé 600m². C'est le format de la plupart des discounteurs.

Il est maintenant urgent d'attendre les nouveaux contrordres qui, comme chacun sait, évitent le désordre. On est quand même passé à côté d'un bel exemple d'unité européenne. On aurait, en effet, pu choisir 700m², c'est le seuil allemand d'autorisation...

Georges SOREL
Président Association Développement Commerce Lyon 7e arrondissement (ADC7)