Association de Développement du Commerce de Lyon 7e - ADC7
Palais de la Mutualité
1 place Antonin Jutard
69003 Lyon
Tél. : 04 72 73 11 76
Courriel : adc7@free.fr
www.lyoncommerce.com
Nous trouver
<< L’épicerie automatique ou comment faire du commerce sans commerçants | A télécharger le texte de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) voté par l'Assemblée Nationale | Samedi 21 juin, à l'occasion de la Fête de la Musique, un concert regroupant 12 groupes musicaux s'est déroulé Place Jules Guesde dans le 7e arrondissement de Lyon >>
A plusieurs reprises, ces dernières semaines, j'ai eu l'occasion d'évoquer la loi de modernisation de l'économie (LME).
Je vous propose à partir de l'adresse suivante,
http://69007.i-lyon.com/user/00000/1120/File/LME%20Version%20deposee%20au%20Senat.pdf
de télécharger le projet de loi tel qu'il a été voté à l'Assemblée Nationale.
La discussion de la loi au Sénat est prévue pour la fin du mois de juin, et l'adoption devrait avoir lieu début juillet.
Parmi les points votés par les députés qui impacterons le commerce des villes, on peut, notamment, citer :
- Le relèvement à 1 000 m² du seuil d'implantation de surfaces commerciales sans autorisation préalable (seuil actuellement fixé à 300 m²).
Il est à noter que dans les communes de moins de 15.000 habitants, le maire aura la possibilité de saisir la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) sur les projets de plus de 300 mètres carrés.
- La mise en place de deux semaines de soldes supplémentaires qui pourront être prises à la convenance du commerçant ceci à la condition que ces périodes ne se terminent pas à moins d'un mois du début des deux périodes de soldes nationales.
Patrice Iochem, Responsable développement commerce
Association Développement Commerce Lyon 7e arrondissement (ADC7)
Publié le 23 juin 2008 à 19:55:03 dans Actualité | Commentaires (1) | Permaliens
24-06-2008 17:29
De associationuvpi Sujet:
auto entrepreneur Url: [Liens]
