Patrice Iochem
Ludovic Contardo
Association de Développement
du Commerce de Lyon 7e
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69003 Lyon
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Jeudi 27 mars s'est déroulée à Paris une formation de décryptage de la nouvelle loi sur le droit de préemption institué au profit des communes (décret d'application n° 2007-1827 du 26 décembre 2007, de la loi du 2 août 2005).
Cette formation était animée par une avocate spécialisée, des collaborateurs de la Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions Libérales (DCASPL) et des représentants du CEFAC.
Participaient à cette réunion des collaborateurs de chambres consulaires, des représentants de villes, le Président de l'Association des Managers de centre Ville (AMCV).
Tout d'abord revenons sur la genèse de cette loi qui autorise les maires à préempter les fonds artisanaux, de commerce et les baux commerciaux dans le but d'assurer la diversité commerciale et artisanale en centre ville.
- Cette loi émane de demandes d'élus locaux, le Maire du 11e arrondissement de Paris a été le premier à se mobiliser, notamment, pour lutter contre la mono activité de son arrondissement.
- En 2000 un amendement à la loi SRU est déposé avec comme objectif de subordonner le changement de destination de locaux à l'autorisation du Maire. Il est à noter que cet amendement ne concernait que les villes de Paris, Lyon et Marseille.
L'amendement sera annulé suite à sa transmission au Conseil Constitutionnel.
- En 2005 un député des Hauts de Seine déposera un amendement à la loi sur les PME. C'est ce dernier qui sera à l'origine de la loi.
- Les mairies qui souhaitent mettre en place cette loi doivent, conformément au texte de loi, délibérer à deux reprises.
- Une première fois pour indiquer sur la base d'un rapport d'analyse justifiant cette démarche l'intention de la commune de se doter d'un périmètre de préemption.
- Dans une deuxième étape les chambres consulaires sont consultées pour faire connaître leur avis sous deux mois.
- C'est ensuite que les conseils municipaux délibèrent pour adopter le périmètre de préemption. La délibération sera suivie d'un affichage en mairie d'un mois et de la publication dans deux journaux.
Il est à noter que les actions de préemption qui ont été engagées avant la parution du décret d'application et/ou qui n'ont pas respecté la procédure indiquée sont caduques.
Il est également important de souligner que le droit de préemption ne peut être pas délégué par la commune (par exemple à une société d'économie mixte).
Enfin, la DCASPL a indiqué que pour le législateur cette loi n‘a pas pour vocation de mettre en place un processus d'ingénierie commerciale, l'unique objectif étant de remplacer une activité commerciale par une autre similaire.
Beaucoup d'autres points ont été abordés comme la procédure en cas de désaccord sur le prix ou la gestion du fond préempté pendant la recherche d'un nouvel exploitant, ...
Je reviendrai sur ces éléments dans un prochain billet.
Patrice Iochem, Responsable développement commerce
Association Développement commerce Lyon 7e arrondissement
Publié le 31 mars 2008 à 16:10:04 dans Actualité | Commentaires (0) | Permaliens
Jeudi 27 mars, nous étions invités à l'Assemblée Générale de l'association des commerçants Lyon Côté Croix Rousse.
Pour information, l'Association de Développement du Commerce de Lyon 7e arrondissement, Lyon Côté Croix Rousse, l'Union des Commerçants et Artisans de Monplaisir (8e arrondissement) et la CCI de Lyon travaillent à la mise en place d'un chèque cadeau.
Pour en revenir à cette assemblée générale, une centaine de personnes participaient à cette manifestation (commerçants, artisans, député, élus de la ville de Lyon, de la Mairie du 4e arrondissement, de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon ...).
Lorsque l'on analyse les actions de développement économique conduites par Lyon Côté Croix Rousse on mesure le savoir faire et le professionnalisme atteints par cette association :
- Animations à forte notoriété comme la Grande Braderie, la ferme de Noël de décembre et son concept de chalets de Noël couplés à une ferme grandeur nature ...
- Actions de communications innovantes sur Internet, guide shopping référençant l'ensemble des artisans et commerçants du 4e arrondissement, ...
Je soulignais, il y a de cela une année, que les résultats obtenus peuvent être comparés à certains centres commerciaux, ce qui constitue un tour de force pour une association dont le moteur est le volontariat.
Enfin, Lyon Côté Croix Rousse est probablement l'association de commerçants la plus importante de la Région Rhône Alpes avec un budget supérieur à 250 000 euros et le quart des commerçants ou artisans du 4e arrondissement de Lyon adhérents à l'association (150 adhérents).
Par comparaison l'Association de Développement du Commerce, qui compte environ 1 000 commerces, devrait avoir 250 adhérents pour avoir le même taux d'adhésion qu'à la Croix Rousse.
Le nombre d'adhérents 2007 était de 133.
En 2008 Lyon Côté Croix Rousse innove en organisant du 9 au 12 avril, place de la Croix Rousse : « Croix Rousse Evasion ».
Patrice IOCHEM, Responsable développement commerce
Association Développement Commerce Lyon (ADC7)
Publié le 28 mars 2008 à 14:59:42 dans Actualité | Commentaires (0) | Permaliens
Le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) a publié en février 2008 une étude qui traite des liens entre l'urbanisme commercial et les politiques de déplacements.
(télécharger cette étude : http://69007.i-lyon.com/user/00000/1120/File/UrbanismeCommercial2008.pdf ).
Quelques éléments de ce rapport :
- En 2007, la France métropolitaine comptait 1399 hypermarchés, dont le parc s'est accru de 1,8% en 2006.
- D'après une étude de l'INRETS et de l'ADEME, le commerce de proximité, grâce à une répartition modale différente des déplacements de la clientèle, génère 2,6 fois moins d'émissions de CO2, par kilogramme d'achats, qu'un hypermarché de périphérie.
- L'impact sur l'environnement des trajets effectués par les clients finaux est globalement plus favorable au supermarché de centre-ville car les trajets correspondants nécessitent également 2,8 fois moins d'énergie que dans le cas d'un hypermarché de périphérie.
- L'évolution du commerce et des loisirs aura des impacts sur la mobilité urbaine dans le futur. En 2003, 93% des Français fréquentaient un hypermarché et 88% d'entre eux utilisaient leur voiture pour faire leurs courses, alors qu'ils n'étaient que 50% dix ans auparavant.
- Dans les agglomérations françaises, les études conduites pour le compte de la DRAST et du PREDIT, montrent que pour un centre commercial ou un hypermarché situé en périphérie de ville, la part modale de la voiture particulière est de l'ordre de 95%, celle des usagers des transports collectifs ne dépassant pas les 4%.
Dans ce rapport sont également abordés :
- La prise en compte du développement durable et des déplacements dans l'urbanisme commercial,
- L'analyse des progrès réalisés par la loi SRU,
- Les principes pour une meilleure intégration de la mobilité durable dans les procédures d'urbanisme commercial,
- L'avis du GART sur les propositions de la commission de modernisation de l'urbanisme commercial
- Les différentes initiatives de plans de déplacements d'entreprises (PDE).
Patrice Iochem, Responsable développement commerce
Association Développement Commerce Lyon 7e arrondissement (ADC7)
Publié le 26 mars 2008 à 17:48:28 dans Actualité | Commentaires (0) | Permaliens
Le 16 janvier 2008, j'avais consacré un billet à la nouvelle loi sur le droit de préemption institué au profit des communes (décret d'application n° 2007-1827 du 26 décembre 2007, de la loi du 2 août 2005).
Pour mémoire, cette loi autorise les maires à préempter les fonds artisanaux, de commerce et les baux commerciaux dans le but d'assurer la diversité commerciale et artisanale en centre ville.
Au préalable les maires doivent, délimiter un périmètre de sauvegarde à l'intérieur duquel ils pourront éviter, par exemple, la mutation de commerces de proximité en activités de service.
Ce nouveau dispositif a pour objectif de maintenir dans les villes l'équilibre nécessaire entre les différentes formes de commerce.
C'est dans ce contexte que se déroulera, à Paris, jeudi 27 mars une formation qui a pour objectif le décryptage de cette loi.
Une avocate spécialisée analysera le contexte dans lequel s'inscrit cette nouvelle loi et le Sous-Directeur des Affaires Juridiques de la Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions Libérales (DCASPL) décortiquera le décret d'application.
Au programme il est également prévu une présentation :
- Des textes en vigueur en matière d'urbanisme et d'immobilier commercial,
- Des outils existants en matière d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme, Projet d'Aménagement et de Développement Durable, DPLU ...) et de l'état du droit,
- Des exemples d'actions menées par les collectivités,
Seront également abordés :
- L'exercice du doit de préemption par les communes,
- Le recours à l'avis des compagnies consulaires,
- les conséquences en terme de rétrocession,
- Les solutions de financement
- ...
Je reviendrai prochainement sur le contenu de cette formation.
Patrice Iochem, Responsable développement commerce
Association Développement Commerce Lyon 7e arrondissement (ADC7)
Publié le 25 mars 2008 à 17:27:04 dans Actualité | Commentaires (0) | Permaliens
Mercredi 19 mars 2008 se tenait l'Assemblée Générale de la caisse du Crédit Mutuel Gambetta dans le 7e arrondissement de Lyon.
Naturellement, après les exposés des comptes et leur approbation vint la séance des questions diverses.
Peu de questions personnelles mais en revanche beaucoup d'interrogations sur le devenir du système bancaire et plus particulièrement les subprimes. Comme disait Jean de La Fontaine « Tous n'en mourraient pas, mais tous étaient atteints ».
Les spécialistes sont maintenant bien obligés d'en convenir.
Pas plus que le nuage de Tchernobyl ne s'est arrêté à la frontière, la faillite des banques américaines pollue les banques européennes ... plus ou moins.
Quelle stupidité, cette affaire, et quelle cupidité ...
Nous en avons pour longtemps avant de retrouver du crédit sain et pas cher. D'autant que les accords Bâle 2 qui permettent aux banques d'acheter leurs fonds auprès des banques centrales en fonction de leur qualité de gestion seront rendues encore plus frileuses.
Sans concours bancaires, pas de créations d'entreprises, pas de reprises non plus.
Je souhaite à Monsieur le Président de la République bien du plaisir pour son plan de relance de l'économie. A moins qu'il s'occupe des vrais freins.
Georges SOREL, Président
Association Développement Commerce Lyon 7e arrondissement (ADC7)
Publié le 21 mars 2008 à 18:19:33 dans Actualité | Commentaires (0) | Permaliens
