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Association de Développement du Commerce de Lyon 7e - ADC7
Palais de la Mutualité
1 place Antonin Jutard
69003 Lyon
Tél. : 04 72 73 11 76
Courriel : adc7@free.fr
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<< L'étude par l'Assemblée Nationale de la proposition de loi du Député Bernard REYNES sur le commerce de proximité n'aura lieu avant le deuxième semestre 2010 | Le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans le cadre de son plan de développement du commerce de proximité, lance son deuxième appel à projet qui porte sur les bonnes pratiques en matière de commerce et développement durable | Le 6e Continent fête ses 6 ans ! >>

Le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans le cadre de son plan de développement du commerce de proximité, lance son deuxième appel à projet qui porte sur les bonnes pratiques en matière de commerce et développement durable


Le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le Secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises dans le cadre de son plan de développement du commerce de proximité lance son deuxième appel à projet qui porte sur les bonnes pratiques en matière de « commerce et développement durable ».

Les dossiers de candidature devront être déposés :

  • Dans une chambre régionale de commerce et d'industrie ou une Chambre régionale des métiers et de l'artisanat,
  • Ou au siège de l'organisation professionnelle du secteur d'activité du porteur de projet, dont la liste figure dans le document ci-joint.

Dans le dossier de candidature doit figurer une présentation du projet (maximum 10 pages) comprenant : le contexte, les enjeux, les objectifs stratégiques, le calendrier de mise en œuvre, le plan d'actions, les plus-values sociales et environnementales attendues, les partenariats engagés, les financements associés au projet.

Les projets seront, in fine, analysés par une commission thématique dédiée au sein de la Commission d'Orientation du Commerce de Proximité qui formulera un avis porté à la connaissance de la Commission d'Orientation du Commerce de Proximité qui réunie en séance plénière décidera des projets retenus.

La mise en réseau des bonnes pratiques retenues, mais également des acteurs de ces projets (collectivités locales, chambres consulaires, entreprises) est un vecteur de réussite, d'efficacité et de diffusion que les nouvelles technologies de l'information permettent de favoriser.

Calendrier de l'appel à projet :
Date limite de réception des dossiers dématérialisés auprès de l'organisme de première instruction et de la DGCIS : 23 avril 2010
Date limite de réception des avis dématérialisés des organismes de première instruction à la DGCIS : vendredi 25 mai 2010

Télécharger l'appel à projet

Pour mémoire, les candidats éligibles sont les collectivités territoriales, les chambres consulaires, les entreprises, quelle que soit leur forme sociale (y compris les associations et les organisations professionnelles.

Association Développement Commerce Lyon 7e arrondissement (ADC7)

Publié le 26 janvier 2010 à 15:19:05 dans Actualité | Commentaires (0) |

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