Lyon 7 - Rive Gauche / ADC7

Face à l'opposition suscitée de toute part, le gouvernement avait reporté sine die son projet de loi sur le travail dominical et l'ouverture des commerces le dimanche.

En substance, il s'agissait pour le gouvernement d'autoriser cette pratique dans les de zones d'attractivité commerciale des 4 agglomérations de plus de 1 million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille et Lille) et pour l'ensemble des commerces de détail des zones touristiques.

Deux amendements au « projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques »  qui viennent d'être introduits au Sénat relancent la polémique.

Ces  amendement qui devaient être examinés mardi 7 avril reprennent les grandes lignes des propositions du député MAILLE.

Le premier amendement concerne la stricte légalisation du travail dominical dans les « zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente ». http://ameli.senat.fr/amendements/2008-2009/305/Amdt_1.html

Le second amendement reprend la quasi totalité des propositions du député MALLIE.

Il s'agit d'autoriser le travail le dimanche « dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnel caractérisé par des habitudes de consommation de fin de semaine », en complément des « zones touristiques ».

http://ameli.senat.fr/amendements/2008-2009/305/Amdt_32.html

 A suivre...

Patrice Iochem , Responsable développement Commerce
Association Développement commerce Lyon 7^e arrondissement (ADC7)